AMICALE DU  CÈDRE

3 ,5 Allée du Cèdre

92320 CHâTILLON

STATUTS 1991

ARTICLE 1

Entre les usagers de la de la Résidence sise.- 3 ,5 Allée du Cèdre 92320 CHâTILLON et qui adhérent ou adhéreront   aux présents statuts,Il est formé une amicale régie suivant les dispositions de la loi du 1 er Juillet 1901. qui prend nom de la « AMICALE DU CÈDRE »

Le siège de l'amicale  est fixé au : 3 et 5 Allée du Cèdre 92320 CHâTILLON . il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision de la Commission Exécutive.

ARTICLE 3

L’amicale se réserve le droit de s'affilier à la CONFéDéRA'TION NATIONALE DU LOGEMENT et à sa Fédération.

ARTICLE 4

L'amicale est constituée  en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux.

Lors des réunions, toutes les discutions sur ces sujets sont formellement interdites; seules les questions se rattachant aux problèmes du logement sont admises.

ARTICLE 5 ;

L'amicale se donne pour but d'organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme

- Sécurité des locataires,

- Santé publique,

- Prix des loyers et prestations,

- Équipements énergétiques,

- Mutations,

- Échanges,

- Créations d'oeuvres sociales (terrains de jeux, fêtes,

- activités Culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire).

ARTICLE 6 :

L’instance supérieure de l’amicale est l’assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire  une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, en session extraordinaire sur convocation de la Commission Exécutive ou à la demande du quart des adhérents.

ARTICLE 7 :

L'amicale est dirigée par la Commission Exécutive dont les membres -sont. élus pour une année par 1 'Assemblée Générale des adhérents. Les membres de la Commission Exécutive sont rééligibles . Il sont également révocables  à tout moment par 1 'Assemblée Générale

ARTICLE 8 :

La Commission Exécutive applique les décisions de 1 'Assemblée Générale.  Elle désigne des représentants au sein de la section locale. Elle dirige l’Amicale dans l’intervalle des Assemblées Générales. La qualité de Membre de la Commission Exécutive se perd par démission.  Le poste vacant sera pourvu lors d’une Assemblée Extraordinaire.

ARTICLE 9

La Commission Exécutive désigne en son sein un bureau composé d'un président, d 'un secrétaire, d'un trésorier, et de membres. Le bureau, par son Président, représente 1 'Amicale auprès de tous organismes et personnes ( publics au privés ). La représentation en justice, s’il y a lieu, s'effectue dans delà conditions identiques. Le bureau expédie les affaires courantes.  Il convoque Commission Exécutive, et sur décision de cette dernière, l'Assemblée Générale des adhérents. Le bureau prépare l'ordre du jour des sessions de la Commission Exécutive, et de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 :

Les ressources de l'Amicale sont constituées par les cotisations de ses membres, dons, Souscriptions, des fêtes, le bureau gêne les finances de l'Amicale.

ARTICLE 10

Au sein de l'Amicale et de ses organismes, les votes sont acquis à la majorité des présents.

ARTICLE 11 :

La dissolution de l’amicale ne peut être prononcée que par 1 'Assemblée Générale.Pour ce faire, une majorité des deux tiers des adhérents doit être obtenue.

ARTICLE 12 :

Seule 1'Assemblée Générale a le pouvoir de faire toute addition ou modification aux présents statuts.